L’installation d’une clôture peut être difficile si vous ne disposez pas les informations nécessaires pour le faire. Cela peut engendrer des problèmes avec vos voisins si vous n’effectuez pas un bornage. L’installation de la clôture n’est pas un problème en soi lorsque vous n’empiétez sur le terrain des autres.

Comment effectuer une clôture sur son terrain ?

Tout d’abord, il est important de connaître le statut de la clôture avant de la poser. Cela permettra de dissiper tout malentendu avec votre voisinage. Pour cela, vous devez savoir si votre installation est mitoyenne ou non. Cette nuance est primordiale pour pouvoir connaître la possibilité de réussite de votre projet concernant la clôture que vous voulez installer.

Comment connaître le propriétaire de la clôture ?

Si votre installation se trouve à la limite séparative de deux terrains (entre le vôtre et celui du voisin), elle est dite mitoyenne. Cela signifie que la haie construite est autant votre propriété que celle de votre voisin. Mais, si elle est construite dans les limites de votre propre terrain, c’est totalement votre propriété. Vous pouvez ainsi en disposer comme bon vous semble.

Comment clôturer son propre terrain ?

Il est tout à fait légal et possible de clôturer son terrain dans le but de séparer les terrains d’après le Code civil. Vous êtes donc en droit de délimiter votre propriété pour prévenir la possibilité d’intrusions de tiers. Ainsi, vous êtes en légitimité de clore votre propriété dans ses limites, ou encore à cheval entre les limites séparatives de votre terrain et celui de votre voisin.

Comment clôturer un terrain mitoyen ?

Il est déconseillé de clore votre terrain sur les limites séparatives de votre propriété avec celui de votre voisinage sans réflexion. En effet, vos voisins seront en droit de modifier ou de détruire votre construction dans ce genre de situation. Pour éviter que cela se produise, vous devez soit implanter votre ouvrage dans votre propre terrain, soit avoir le consentement de votre voisin.

Comment choisir la clôture sur un terrain mitoyen ?

En règle générale, l’installation des piquets de fer plat se fait sur le côté de la clôture donnant sur le voisinage. Toutefois, ce côté d’emplacement du grillage n’est pas une obligation, cela dépend entièrement des propriétaires.

Par ailleurs, un mur est reconnu comme étant mitoyen selon l’inclinaison de la pente de son sommet. En effet, soit la pente au sommet du mur est inclinée vers son propriétaire, soit le mur possède deux pentes sur un terrain présumé mitoyen.

Quel type de clôture installer sur un terrain mitoyen ?

Il est tout à fait possible de construire différents styles de clôture (brise vue, haie artificielle, ou canisse) sur un grillage mitoyen. Toutefois, il vous faut l’accord de votre voisin et que l’installation ne soit pas dégradée.

Chaque propriétaire est libre de clore son terrain, mais les clôtures mitoyennes doivent être décidées entre les voisins concernés. Un accord doit être fait entre eux concernant le prix de la construction, et l’entretien de l’ouvrage.